Politique de confidentialité

Article 15. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles

qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée

par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

figurent dans la Politique de confidentialité du Site.