Mentions Légales
strategiescape.fr
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à
la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site strategiescape.fr les présentes
mentions légales. Le site Strategie-Escape est accessible à l'adresse suivante :
strategiescape.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux
présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements
applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation
intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes
Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site strategiescape.fr est édité par :
SASU Emporia Excellence
SIREN : 903.687.192 RCS de LYON
Siège Social : 4 rue de la république 69001 LYON
TVA Intracommunautaire : FR52903687192
Adresse e-mail : support@strategiescape.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Monsieur Thomas CAZENAVE-VERGEZ
Adresse e-mail de contact : support@strategiescape.fr
ci-après « le Directeur de publication »
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C. Hébergeur du site
Le site Stratégiescape.fr est hébergé par :
Amazon Web Service (AWS) via le CMS Système.io
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 5895 Houchard Road, Dublin, OH
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le Site.
ci-après « les Utilisateurs »
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force
majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, la société Emporia Excellence s'engage à
faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
La société Emporia Excellence ne saurait être tenue pour responsable de tout
dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de
différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux
français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter
l'Éditeur à l'adresse suivante : support@strategiescape.fr, ou par courrier
recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées
précisées dans les présentes mentions légales.