Mentions Légales

strategiescape.fr


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21

juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à

la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site strategiescape.fr les présentes

mentions légales. Le site Strategie-Escape est accessible à l'adresse suivante :


strategiescape.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux

présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements

applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation

intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes

Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A. Editeur du site


Le site strategiescape.fr est édité par :

SASU Emporia Excellence

SIREN : 903.687.192 RCS de LYON

Siège Social : 4 rue de la république 69001 LYON

TVA Intracommunautaire : FR52903687192

Adresse e-mail : support@strategiescape.fr

ci-après « l’Éditeur »


B. Directeur de publication


Le Directeur de publication est : Monsieur Thomas CAZENAVE-VERGEZ


Adresse e-mail de contact : support@strategiescape.fr


ci-après « le Directeur de publication »


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C. Hébergeur du site


Le site Stratégiescape.fr est hébergé par :

Amazon Web Service (AWS) via le CMS Système.io

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 5895 Houchard Road, Dublin, OH

ci-après « l’Hébergeur »


D. Utilisateurs


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,

visionnent et utilisent le Site.


ci-après « les Utilisateurs »


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,

programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force

majeure.


En cas d'impossibilité d'accès au Site, la société Emporia Excellence s'engage à

faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.


La société Emporia Excellence ne saurait être tenue pour responsable de tout

dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de

différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux

français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter

l'Éditeur à l'adresse suivante : support@strategiescape.fr, ou par courrier

recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées

précisées dans les présentes mentions légales.