Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur à la date du 9 Janvier 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent
les droits et obligations de la société EMPORIA EXCELLENCE (le « Vendeur ») et
de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les Produits et/ou
Services proposés à la vente par le Vendeur (le « Client ») dénommés ensemble
les « Parties ».
Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le
Site https://www.strategiescape.fr/ (ci-après le « Site »).
Article 1. LE VENDEUR
Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits et services proposés
par la société EMPORIA EXCELLENCE, société par actions simplifiée à associé
unique spécialisée dans la formation continue d’adultes, au capital de 1.000 euros,
ayant son siège social situé au 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON, et
inscrite au RCS de LYON sous le numéro 903.687.192.
Article 2. LE DOMAINE D’APPLICATION
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet du
réseau de la société EMPORIA EXCELLENCE et constituent, avec les factures, les
documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre
document.
Elles sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le
Site.
Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir
acceptées avant de passer commande.
La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client
des CGV.
Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le
Client.
La société EMPORIA EXCELLENCE conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation.
Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la
nouvelle version devra le notifier à la société EMPORIA EXCELLENCE sur support
écrit et durable.
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Article 3. LES PRODUITS ET SERVICES
La société EMPORIA EXCELLENCE propose au Client des produits et services lui
permettant de détecter les opportunités e-commerce, savoir créer une offre et un
support pour vendre, réaliser de la publicité, etc, grâce à la méthode détaillée de la
société EMPORIA EXCELLENCE.
3.1. Les Produits
La société EMPORIA EXCELLENCE offre à la vente des produits digitaux.
Les produits numériques sont ceux figurant sur le Site qui, de par leur nature
numérique, sont toujours en stock disponibles.
Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les
descriptifs, contenus, explications ainsi que leur prix sont présentés sur le Site avec
la plus grande précision possible.
Les Produits ne peuvent être vendus qu’à des personnes physiques âgées d’au
moins 16 ans.
3.2. Les Services
La société EMPORIA EXCELLENCE propose des services de coaching et
formations dans le domaine de l’e-commerce.
La société EMPORIA EXCELLENCE propose des formations sur divers aspects de
l’e-commerce, la recherche d'opportunités, la publicité, etc.
Les formations sont présentées au Client accompagnées des informations
nécessaires, essentielles et déterminantes telles que les caractéristiques et
modalités, le prix et le cas échéant une durée.
Les Services ne peuvent être vendus qu’à des personnes physiques âgées d’au
moins 16 ans.
Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document
contractuel.
Article 4. LE PRIX
4.1. Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et
tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la commande et hors
éventuels frais de port.
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En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En
l’absence de mention en ce sens sur le Site ou d’obtention de code, aucune
réduction ne sera appliquée.
La société EMPORIA EXCELLENCE se réserve le droit de modifier ses prix étant
précisé que le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul
applicable au Client.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de
confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email
renseignée par le Client.
4.2. Le règlement
Le règlement est exigible à la date de la Commande, y compris pour les produits en
précommande.
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (Mastercard ou Visa), par Paypal,
par l'intermédiaire de PayKickStart et selon le cas, par virement bancaire.
Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe par une procédure de cryptage
des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers
mal intentionnés.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la
responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à la société EMPORIA
EXCELLENCE.
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande
et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement
bancaires. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire
utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit
que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants.
En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts
en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, la société
EMPORIA EXCELLENCE pourra annuler toute Commande ou stopper l’accès au
Produit.
La société EMPORIA EXCELLENCE n’est pas responsable en cas d’usage
frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.
4.3. En cas de retard ou d'incident de paiement
En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf report
sollicité à temps et accordé par écrit par la société EMPORIA EXCELLENCE de
manière exceptionnelle, conformément aux articles L.441-6 et suivants du Code de
Commerce, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des
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intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne
majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois fois le
taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et
sans préjudice des dommages intérêts que la société EMPORIA EXCELLENCE
serait en droit de solliciter.
Pour le Client professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros au
titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit (Articles L.441-6 et
D.441-5 du Code de commerce).
La société EMPORIA EXCELLENCE se réserve également le droit de suspendre
l'exécution des prestations en cours, restreindre l’accès au Produit, demander
l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client ou
empêcher la souscription de nouvelles prestations.
Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement, la société
EMPORIA EXCELLENCE a la possibilité de repasser le paiement échoué sans
délai, pouvant ainsi lui débloquer l’accès aux Produits et Services.
Toute suspension n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes
dues et des majorations appliquées.
Article 5. LA COMMANDE
Les produits et services fournis par la société EMPORIA EXCELLENCE consistent
en des formations par le biais de support écrits et vidéo ainsi que d’un
accompagnement en direct par des coachs.
5.1 La réservation d’une place dans la formation
Le Client qui souhaiterait réserver une place dans la prochaine session de
formation peut, s’il ne souhaite pas confirmer sa commande immédiatement,
réserver une place par le paiement d’un acompte de cent quatre-vingt-dix-sept
euros (197 €).
En cas de changement d’avis du Client, cet acompte n’est pas remboursable en
conséquence de ce qu’il bloque une place qui aurait pu être attribuée à un autre
Client.
Si le Client valide sa commande et lorsqu’il en aura intégralement payé le prix,
l’acompte lui sera restitué.
5.2 La validation de la commande
Pour passer commande, le Client peut directement choisir un Produit ou Service,
l’ajouter à son panier virtuel et valider sa Commande. Le Client devra ensuite
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renseigner des informations de contact puis de paiement. Le Client est seul garant
de l’exactitude et la validité des informations renseignées.
La société EMPORIA EXCELLENCE ne pourra pas être responsable d’une erreur
dans les informations saisies ou de leurs conséquences.
La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les Parties par
validation du panier virtuel et toute Commande ne sera valable qu’après
encaissement effectif du paiement.
Article 6. LA LIVRAISON
Pour les produits et services numériques, ces derniers sont livrés (mis à
disposition) de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le Client.
La livraison des contenus est réalisée dans les 24 heures de la confirmation de la
commande.
Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email
ainsi que dans ses spams.
Article 7. LE DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour annuler la commande et obtenir un remboursement, sans invoquer de motif.
Pour se rétracter, le Client doit envoyer par lettre recommandée avec accusé réception à la société EMPORIA EXCELLENCE une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : Société EMPORIA EXCELLENCE, 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre dans le cas d’une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ni en cas de formation en ligne, produits et logiciels informatiques descellés par le Client, téléchargés ou installés sur l’ordinateur du Client.
Si le Produit ou la formation n’ont pas été descellés par le Client dans le délai indiqué, et que le Client a respecté la procédure indiquée ci-dessus, le Client recevra le remboursement de sa Commande.
En cas de commande passée par un Client professionnel, ce dernier ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.
7.2 Formulaire de rétractation :
Article 8. LE REMBOURSEMENT
Le Client est en droit de demander un remboursement lorsque le Produit ou
Service acheté est couvert par :
(i) une garantie satisfait ou remboursé précisée sur la page de présentation ;
(ii) la garantie 365 jours si le Client ne réalise pas sa première opération. Pour
l’application de cette garantie, le Client doit démontrer après l’expiration du
délai de 365 jours et au plus tard 15 jours après l’expiration de cette date (du
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365ème au 380ème jour postérieur à la Commande) qu’il a suivi le programme
dans son intégralité, mis en œuvre et appliqué le programme (fourniture de 30
preuves de création de site web / funnel, 30 preuves de campagnes
publicitaires lancées) mais qu’il n’est pas satisfait et n’a pas effectué plus de
5.000 euros de ventes cumulées (l'équipe de la société EMPORIA
EXCELLENCE procédera à une vérification des chiffres de vente de chacune
des boutiques / funnels et se réserve le droit de refuser une demande de
garantie si ces nombres ne sont pas vérifiables).
La société EMPORIA EXCELLENCE se réserve le droit d’étudier les motifs
d’insatisfaction transmis ainsi que la demande.
La demande de remboursement doit être formulée par mail à l’adresse suivante :
support@pinterest-escape.com en expliquant les motifs d’insatisfaction.
En cas de demande de remboursement approuvée par la société EMPORIA
EXCELLENCE, le Client sera remboursé.
Les produits ne mentionnant aucune garantie sur la page de vente ne sont pas
remboursables.
Le Client ne bénéficie d'aucun droit à remboursement de son acompte en cas
d’annulation de sa commande.
La réservation demande d'engager des frais à la société EMPORIA EXCELLENCE,
ce qui justifie la nécessité du paiement de cet acompte pour réserver une place
dans la formation.
L’acompte de réservation n’est restitué que lors du paiement complet du prix de la
formation par le Client.
Le prospect ne peut donc pas être remboursé en cas d'annulation pour rentrer dans
le programme ou en cas de défaut de paiement après être entré dans le
programme.
Article 9. LA RÉSOLUTION DE LA VENTE
La société EMPORIA EXCELLENCE se réserve le droit d’annuler toute Commande
en cas de manquement du Client aux présentes CGV (incident de paiement,
délivrance d’informations erronées).
Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas
mentionnés aux Articles 7 et 8.
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Article 10. LES GARANTIES ET OBLIGATIONS
10.1. De la société EMPORIA EXCELLENCE
La société EMPORIA EXCELLENCE garantit que les Produits et Services proposés
sont conformes aux descriptions, spécifications et caractéristiques indiquées sur le
Site.
La société EMPORIA EXCELLENCE garantit au Client une jouissance paisible des
produits et services mais ne garantit pas que le produit ou service est exempt
d’anomalie et que son fonctionnement sera ininterrompu.
La société EMPORIA EXCELLENCE s’engage à faire le maximum pour proposer
un Site et des produits informatiques accessibles sept jours sur sept sauf en cas
d'interruption notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
La société EMPORIA EXCELLENCE s’engage à mettre tout en œuvre (moyens
humains et techniques) pour fournir un service de qualité et y apporter ses
meilleurs soins.
La société EMPORIA EXCELLENCE s’engage à faire de son mieux pour fournir via
ses outils et produits, des informations précises, mais ne saurait garantir
l'exactitude, la complétude et l’actualisation des informations présentées. La
présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens
et non de résultat, le résultat étant intrinsèquement dépendant du travail fournit par
le Client. Les résultats dépendent de la motivation, des aptitudes et du travail du
Client.
La société EMPORIA EXCELLENCE ne fournit en aucun cas un conseil
personnalisé et ne garantit pas un résultat exempt de risque ou accessible à tous,
mais s’engage à fournir des moyens, des méthodes et outils permettant de
simplifier l’obtention d’un résultat (tels que la définition d'une offre intéressante, les
clés de la publicité, des contacts de professionnels, etc.).
Les offres de la société EMPORIA EXCELLENCE ne constituent pas une
sollicitation pour l’achat de quelque produit d’investissement que ce soit.
10.2. Du Client
Le Client garantit avoir l’âge minimum requis et avoir la capacité juridique et/ou
nécessaire à la conclusion du Contrat pour acheter les Produits en tant que
consommateur. Si le client ne remplit pas ce critère d’âge, il sera supprimé de la
base de données, remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.
Le Client s’engage à respecter la lettre de l’article relatif à la propriété intellectuelle.
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Le Client déclare avoir les moyens informatiques nécessaires pour accéder aux
produits et prestations.
Le Client s’engage à faire le maximum pour assimiler et pratiquer les techniques,
conseils et stratégies enseignés par la société EMPORIA EXCELLENCE afin qu’il
soit en mesure de produire les résultats attendus, lesquels sont soumis au travail
du Client.
Le Client reconnaît et garantit la société EMPORIA EXCELLENCE qu’il est
conscient que la société EMPORIA EXCELLENCE n’est tenue qu’à une obligation
de moyens.
Le Client reconnaît que les éléments fournis par la société EMPORIA
EXCELLENCE sont donnés à titre indicatif et de manière non exhaustive et
susceptibles de mise à jour.
Le Client reconnaît utiliser les éléments fournis par la société EMPORIA
EXCELLENCE sous sa responsabilité exclusive.
Le Client reconnaît et garantit être le seul responsable des éventuels risques de
perte ou d’échec liés au lancement d'un projet e-commerce.
Le Client reconnaît et accepte que la société EMPORIA EXCELLENCE ne se
substitue pas à lui pour vérifier si un lancement e-commerce est réellement en
adéquation avec ses besoins.
Le Client reconnaît qu’il devra se faire assister et faire appel à des professionnels
externes dans les différents aspects du projet (tels des avocats fiscalistes, experts
comptables, etc.). Un conseil de la part d’un expert-comptable est indispensable
avant toute démarche de création d’entreprise.
Le Client reconnaît et accepte être seul titulaire des identifiants de connexion et
d'accès aux documents. Ainsi, le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour
conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous
quelque forme que ce soit, et à ne pas les communiquer ou commercialiser à titre
gratuit ou onéreux.
Article 11. RESPONSABILITÉ
11.1. La responsabilité de la société EMPORIA EXCELLENCE
La société EMPORIA EXCELLENCE ne pourra être tenue responsable que du
manquement à ses obligations prévues aux présentes CGV (à l’exclusion des
dommages causés par une anomalie de fonctionnement non due à un fait de la
société EMPORIA EXCELLENCE).
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La société EMPORIA EXCELLENCE ne pourra pas être tenue responsable des
dommages subis par le Client et causés par sa négligence, son erreur ou sa faute,
par le fait d’un tiers ou par un cas de force majeure ou tous évènements hors du
contrôle raisonnable de la société EMPORIA EXCELLENCE.
Les éventuelles réparations dues par la société EMPORIA EXCELLENCE
correspondront au préjudice direct, personnel et lié à la défaillance préjudiciable et,
compte tenu de son obligation de moyens, la société EMPORIA EXCELLENCE ne
réparera pas tout dommage indirect (préjudice commercial, perte de bénéfices
escomptés ou de données, perte de capital, perte de gain ou de profit, échec d’une
opération, etc.).
En raison de l’obligation de moyens et non de résultats, la société EMPORIA
EXCELLENCE ne pourra pas être responsable des dommages liés à un projet ecommerce, dès lors que la société EMPORIA EXCELLENCE ne délivre pas de
conseil personnalisé mais une méthode, des éléments de réflexion basés sur des
expériences personnelles et non généralisées.
La société EMPORIA EXCELLENCE rappelle une nouvelle fois qu’il est du devoir
et de l’obligation du Client de se faire assister par des professionnels externes (tels
des avocats fiscalistes, experts comptables etc.) avant toute démarche.
La société EMPORIA EXCELLENCE ne pourra pas non plus être tenue
responsable des dommages, préjudices, débours, matériel subis par le Client à la
suite de l’utilisation ou à l’interprétation des solutions proposées la société
EMPORIA EXCELLENCE.
La société EMPORIA EXCELLENCE ne pourra pas non plus être tenue
responsable en cas de non réception de courriels de livraison dû au système de
protection anti spam du Client ou de mauvais renseignements fournis comme une
adresse email erronée.
En tout état de cause, si la responsabilité de la société EMPORIA EXCELLENCE
était engagée, le montant des dommages et intérêts sera limité au montant des
sommes versées par le Client.
11.2. La responsabilité de EMPORIA EXCELLENCE relative à Internet
Le Client est informé que la connexion aux produits informatiques et services
s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent
affecter ce réseau (et qui lui sont inhérents) et entraîner des ralentissements ou des
indisponibilités rendant la connexion impossible.
La société EMPORIA EXCELLENCE ne peut être tenue responsable des difficultés
d’accès ou éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations
du réseau internet, ce que le Client reconnaît.
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11.3. La responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations
qu’il communique.
Le Client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation
des solutions et prestations proposées par la société EMPORIA EXCELLENCE.
Le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis et seul responsable
des risques inhérents à ses choix.
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et
mots de passe. En conséquence, il lui appartient de mettre en œuvre toute mesure
de précaution nécessaire à leur protection et à leur conservation.
Le Client reconnaît que son accès à la formation est strictement personnel et n’est
au bénéfice que du ou des seul(s) utilisateurs identifié(s). À ce titre, les identifiants
ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni partagés, à titre gratuit ou onéreux.
Dès lors, la société EMPORIA EXCELLENCE est en droit de bloquer totalement et
sans préavis l'accès du Client à son espace et aux documents dès constatation
d'une connexion avec son identifiant d'une adresse IP de connexion inhabituelle.
11.4. Le cas de la force majeure
Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou dommages
dus à un cas de force majeure (tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur
aux Parties et tels qu’interprétés par la jurisprudence française). C’est par exemple
le cas lorsque l'exécution du Contrat est empêchée du fait d'incendie, explosion,
défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie,
panne d'électricité, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou
autre circonstance hors du contrôle raisonnable des Parties.
Les Parties s'informent mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas de
force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée.
Article 12. LES TÉMOIGNAGES
Les dépôts d’avis ou de témoignage par le Client sont facultatifs et à la discrétion
du Client.
Le Client, s’il souhaite laisser un avis ou témoignage au sujet des produits et/ou
services de la société EMPORIA EXCELLENCE, accepte expressément que le
contenu de cet avis ou témoignage puisse être réutilisé, anonymement, à des fins
publicitaires par la société EMPORIA EXCELLENCE.
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Dès lors que cette utilisation permet de conserver l’anonymat du Client, le Client
autorise expressément la société EMPORIA EXCELLENCE à faire l’utilisation
qu’elle souhaitera du contenu de cet avis ou témoignage, de la reprise mot pour
mot du contenu jusqu’à une modification plus importante s’inspirant du fond et de
l’esprit de l’avis ou témoignage sans pour autant en reprendre les termes exacts.
Le Client reconnaît que l’utilisation, l’adaptation et la diffusion du contenu relaté
dans son avis ou témoignage ne lui cause aucun préjudice et ne saurait donner lieu
à aucune réclamation de sa part.
Article 13. LE SERVICE CLIENT
Pour toute question, le Client peut contacter la société EMPORIA EXCELLENCE
par mail à l’adresse : support@pinterest-escape.com
Article 14. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les utilisateurs du Site et/ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit
d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant
sur le contenu figurant sur le Site et les Produits et Services proposés, est et
restera, à tout moment, la propriété exclusive de la société EMPORIA
EXCELLENCE, qui en conserve l’intégralité des droits.
La société EMPORIA EXCELLENCE demeure titulaire des droits d’auteur et
propriétaire exclusif du contenu de ses formations, de ses outils, méthodes,
logiciels, procédés techniques ou savoir-faire mis en œuvre.
Tous les éléments remis ou envoyés au Client sont communiqués dans le cadre
d’une licence, d’un droit d’utilisation non exclusif du logiciel dans le but de
permettre au Client d’utiliser le logiciel conformément à sa destination et pour ses
besoins.
La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, de tout ou
partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit,
est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une
contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le Client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, modifier, compiler,
décompiler, transférer, vendre, louer, sous-licencier ou diffuser un ou tous les
éléments ou formations sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’interdit de copier, reproduire directement ou indirectement, de
décompiler, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de commercialiser le
Site ou les produits et services achetés, par n’importe quel moyen ou de l’utiliser
autrement que selon les stipulations des présentes CGV.
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Le Client s’interdit notamment de commercialiser ou de diffuser à des tiers ses
identifiants ou les supports fournis et autres documents mis à sa disposition.
Article 15. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles
qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée
par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 16. LITIGES - DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régis et interprétés
conformément au droit français.
En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation,
l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions générales de vente, le Client
s’adressera en priorité à la société EMPORIA EXCELLENCE pour obtenir une
solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.
Dans le cadre de nos accompagnements. Nous nous réservons le droit d'exclure
un membre de la partie accompagnement du programme en cas de mauvaise
conduite, d'injure ou de tout autre comportement pouvant nuire à l'évolution des
membres du programme