Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société EMPORIA EXCELLENCE et de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les Produits et/ou Services proposés à la vente par le Vendeur. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site https://www.strategiescape.com/ (ci-après le « Site »).
Article 1. LE VENDEUR
Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits et services proposés par la société EMPORIA EXCELLENCE, société par actions simplifiée à associé unique spécialisée dans le commerce de détail, ayant son siège social situé au 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 903 687 192.
Article 2. LE DOMAINE D’APPLICATION
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites Internet du réseau de EMPORIA EXCELLENCE et constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document.
Elles sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site.
Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.
EMPORIA EXCELLENCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation.
Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.
Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.
Article 3. LES PRODUITS ET SERVICES
EMPORIA EXCELLENCE propose au Client des produits et services lui permettant de détecter les opportunités e-commerce, savoir créer une offre et un support pour vendre, réaliser de la publicité, etc. grâce à la méthode détaillée de EMPORIA EXCELLENCE.
3.1. Les Produits
EMPORIA EXCELLENCE offre à la vente des produits digitaux.
Les produits numériques sont ceux figurant sur le Site qui, de par leur nature numérique, sont toujours en stock disponibles.
Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les descriptifs, contenu, explication ainsi que leur prix sont présentés sur le Site avec la plus grande précision possible.
Les Produits ne peuvent être vendus qu’à des personnes physiques âgées de plus de 16 ans.
3.2. Les Services
EMPORIA EXCELLENCE propose des services de coaching et formations dans le domaine de l'e-commerce.
EMPORIA EXCELLENCE propose des formations sur divers aspects de l'e-commerce: la recherche d'opportunités, la publicité, etc.
Les formations sont présentées au Client accompagnées des informations nécessaires, essentielles et déterminantes telles que les caractéristiques et modalités, le prix et le cas échéant une durée.
Les Services ne peuvent être vendus qu’à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans.
Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel.
Article 4. LE PRIX
4.1. Prix de vente.
Les prix de vente sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la commande et hors éventuels frais de port.
En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens sur le Site ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée.
EMPORIA EXCELLENCE se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.
4.2. Le règlement.
Le règlement est exigible à la date de la Commande, y comprispour les produits en précommande.
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (Mastercard ou Visa), par Paypal, par l'intermédiaire de PayKickStart et selon le cas, par virement bancaire.
Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants.
En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, EMPORIA EXCELLENCE pourra annuler toute Commande ou stopper l’accès au Produit.
EMPORIA EXCELLENCE n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.
4.3. En cas de retard ou d'incident de paiement
En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par EMPORIA EXCELLENCE de manière exceptionnelle, conformément aux articles L 441-6 et suivants du Code de Commerce, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois faux le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts que EMPORIA serait en droit de solliciter.
Pour le Client professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit (Articles 441-6 et D.441-5 du Code de commerce).
EMPORIA EXCELLENCE se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours, restreindre l’accès au Produit, demander l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client ou empêcher la souscription de nouvelles prestations.
Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement, EMPORIA EXCELLENCE a la possibilité de repasser le paiement échoué sans délai, pouvant ainsi lui débloquer l’accès aux Produits et Services.
Toute suspension n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
Article 5. LA COMMANDE
Pour passer commande, le Client peut directement choisir un Produit ou Service, l’ajouter à son panier virtuel et valider sa Commande. Le Client devra ensuite renseigner des informations de contact puis de paiement. Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées.
EMPORIA EXCELLENCE ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.
La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les Parties par validation du panier virtuel et toute Commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 6. LA LIVRAISON
Pour les produits et services numériques, ces derniers sont livrés (mis à disposition) de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le Client.
Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams.
Article 7. LE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour annuler la commande et obtenir un remboursement, sans invoquer de motif. Pour se rétracter, le Client doit envoyer par lettre recommandée avec accusé réception à EMPORIA EXCELLENCE une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : EMPORIA EXCELLENCE, 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON
Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre en ce qui concerne les fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (L221-28)
Si le Produit ou la formation n’ont pas été descellés par le Client dans le délai indiqué, et que le Client a respecté la procédure indiquée ci-dessus, le Client recevra le remboursement de sa Commande.
En cas de commande passée par un Client professionnel, ce dernier ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.
Article 8. LE REMBOURSEMENT
Le Client est en droit de demander un remboursement lorsque le Produit ou Service acheté est couvert par:
(i) une garantie satisfait ou remboursé précisée sur la page de présentation
(ii) la garantie 365 jours si le Client ne réalise pas sa première opération : le Client doit démontrer après l’expiration du délai de 365 jours et au plus tard 15 jours après l’expiration de cette date (du 365ème au 380ème jour postérieur à la Commande) qu’il a suivi le programme dans son intégralité, mis en œuvre et appliqué le programme (fourniture de 30 preuves de création de site web / funnel, 30 preuves de campagnes publicitaires lancés) mais qu’il n’est pas satisfait et n’a pas effectué plus de 5 000 euros de ventes cumulés (l'équipe d'EMPORIA EXCELLENCE procédera à une vérification des chiffres de vente de chacune des boutiques / funnels et se réserve le droit de refuser une demande de garantie si ces nombres ne sont pas vérifiables).
EMPORIA EXCELLENCE se réserve le droit d’étudier les motifs d’insatisfaction transmis et la demande.
La demande de remboursement doit être formulée par mail à l’adresse suivante : support@pinterest-escape.com expliquant les motifs d’insatisfaction. En cas de demande de remboursement approuvée par EMPORIA EXCELLENCE, le Client sera remboursé.
Les produits ne mentionnant aucune garantie sur la page de vente ne sont pas remboursables.
Le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation après avoir payé sa caution pour réserver sa place dans le programme de formation.
La réservation demande d'engager des frais à l'entreprise EMPORIA EXCELLENCE, il se verra donc dans l'obligation de rentrer dans le programme pour obtenir un remboursement de sa caution de réservation.
Le prospect ne peut donc pas être remboursé en cas d'annulation pour rentrer dans le programme ou en cas de défaut de paiement après être entré dans le programme.
Article 9. LA RÉSOLUTION DE LA VENTE
EMPORIA EXCELLENCE se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de manquement du Client aux CGV (incident de paiement, délivrance d’informations erronées).
Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux Articles 7 et 8.
Article 10. LES GARANTIES ET OBLIGATIONS
10.1. De EMPORIA EXCELLENCE
EMPORIA EXCELLENCE garantit que les Produits et Services proposés sont conformes aux descriptions, spécifications et caractéristiques indiquées sur le Site.
EMPORIA EXCELLENCE garantit au Client une jouissance paisible des produits et services mais ne garantit pas que le produit ou services est exempt d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu.
EMPORIA EXCELLENCE s’engage à faire le maximum pour proposer un Site et des produits informatiques accessibles sept jours sur sept sauf en cas d'interruption notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
EMPORIA EXCELLENCE s’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques) pour fournir un service de qualité et apporter ses meilleurs soins.
EMPORIA EXCELLENCE s’engage à faire de son mieux pour fournir via ses outils et produits des informations précises, mais ne saurait en garantir l'exactitude, la complétude et l’actualisation des informations présentées. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat ; le Client ayant sa part de travail à effectuer. Les résultats dépendent de la motivation, des aptitudes et du travail du Client.
EMPORIA EXCELLENCE ne fournit en aucun cas un conseil personnalisé et ne garantit pas un résultat exempt de risques ou accessible à tous, mais s’engage à fournir des moyens, des méthodes et outils permettant de simplifier l’obtention d’un résultat (tels que la définition d'une offre intéressante, les clés de la publicité, des contacts de professionnels, etc.).
Les offres de EMPORIA EXCELLENCE ne constituent pas une sollicitation pour l’achat de quelque produit d’investissement que ce soit.
10.2. Du Client
Le Client garantit avoir l’âge minimum requis et avoir la capacité juridique et/ou nécessaires à la conclusion du Contrat (notamment être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage) pour acheter les Produits en tant que consommateur. Si le client ne remplit pas ce critère d’âge, il sera supprimé de la base de données, remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.
Le Client s’engage à respecter la lettre de l’article relatif à la propriété intellectuelle.
Le Client déclare avoir les moyens informatiques nécessaires pour accéder aux produits et prestations.
Le Client s’engage à faire le maximum pour assimiler et à pratiquer les techniques, conseils et stratégies enseignées par EMPORIA EXCELLENCE afin qu’ils soient en mesure de produire les résultats attendus, lesquels sont soumis au travail du Client.
Le Client reconnaît et garantit EMPORIA EXCELLENCE qu’il est conscient que EMPORIA EXCELLENCE n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que les éléments fournis par EMPORIA sont donnés à titre indicatif et de manière non exhaustive et susceptibles de mise à jour.
Le Client reconnaît utiliser les éléments fournis par EMPORIA EXCELLENCE sous sa responsabilité exclusive.
Le Client reconnaît et garantit être le seul responsable des éventuels risques de perte ou d’échec liés au lancement d'un projet e-commerce.
Le Client reconnaît et accepte que EMPORIA EXCELLENCE ne se substitue pas à lui pour vérifier si un lancement e-commerce est réellement en adéquation avec ses besoins. Le Client reconnaît qu’il devra se faire assister et faire appel à des professionnels externes dans les différents aspects du projet (tels des avocats fiscalistes, experts comptables, etc.). Un conseil de la part d’un expert-comptable est indispensable avant toute démarche de création d'entreprise.
Le Client reconnaît et accepte être seul titulaire des identifiants de connexion et d'accès aux documents. Ainsi, le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, et à ne pas les communiquer ou commercialiser à titre gratuit ou onéreux.
Article 11. RESPONSABILITÉ
11.1. La responsabilité de EMPORIA EXCELLENCE
EMPORIA EXCELLENCE ne pourra être responsable que du manquement à ses obligations prévues au Contrat (à l’exclusion des dommages causés par une anomalie de fonctionnement non due à un fait de EMPORIA EXCELLENCE).
EMPORIA EXCELLENCE ne pourra pas être tenue responsable des dommages subis par le Client et causés par sa négligence, son erreur ou faute, par le fait d’un tiers ou par un cas de force majeure ou tous évènements hors du contrôle raisonnable de EMPORIA EXCELLENCE.
Les éventuelles réparations dues par EMPORIA EXCELLENCE correspondront au préjudice direct, personnel et lié à la défaillance et, compte tenu de son obligation de moyens,EMPORIA EXCELLENCE ne réparera pas tout dommage indirect (préjudice commercial, perte de bénéfices escomptés ou de données, perte de capital, perte de gain ou de profit, échec d’une opération, etc.).
En raison de l’obligation de moyens et non de résultats, EMPORIA EXCELLENCE ne pourra pas être responsable des dommages liés à un projet e-commerce, dès lors que EMPORIA EXCELLENCE ne délivre pas de conseil personnalisé mais une méthode, des éléments de réflexion basés sur leur expérience personnelle et non généralisée. EMPORIA rappelle une nouvelle fois qu’il est du devoir et de l’obligation du Client de se faire assister par des professionnels externes (tels des avocats fiscalistes, experts comptables etc.) avant toute démarche.
EMPORIA EXCELLENCE ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages, préjudices, débours, matériel subis par le Client à la suite de l’utilisation ou à l’interprétation des solutions proposées EMPORIA EXCELLENCE.
EMPORIA EXCELLENCE ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de non réception de courriels de livraison dû au système de protection anti spam du Client ou de mauvais renseignements fournis comme une adresse email erronée.
En tout état de cause, si la responsabilité de EMPORIA EXCELLENCE était engagée, le montant des dommages et intérêts sera limité au montant des sommes versées par le Client.
11.2. La responsabilité de EMPORIA EXCELLENCE relative à Internet
Le Client est informé que la connexion aux produits informatiques et services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau (et qui lui sont inhérents) et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. EMPORIA EXCELLENCE ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations du réseau internet, ce que le Client reconnaît.
11.3. La responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique.
Le Client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation des solutions et prestations proposées par EMPORIA EXCELLENCE. Le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis et seul responsable des risques inhérents à ses choix.
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il lui appartient de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client reconnaît que son accès à la formation est strictement personnel et n’est au bénéfice que du ou des seul(s) utilisateurs identifié(s). À ce titre, les identifiants ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni partagés, à titre gratuit ou onéreux.
Dès lors, EMPORIA EXCELLENCE est en droit de bloquer totalement et sans préavis l'accès du Client à son espace et aux documents dès constatation d'une connexion avec son identifiant d'une adresse IP de connexion inhabituelles.
11.4. Le cas de la force majeure
Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou dommages dus à un cas de force majeure (tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties et tels qu’interprétés par la jurisprudence française). C’est par exemple le cas lorsque l'exécution du Contrat est empêchée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, panne d'électricité, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable des Parties.
Les Parties s'informent mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée.
Article 12. LE SERVICE CLIENT
Pour toute question, le Client peut contacter EMPORIA EXCELLENCE par mail à l’adresse : support@pinterest-escape.com.
Article 13. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Produits et Services proposés, sont et seront, à tout moment, la propriété exclusive de EMPORIA EXCELLENCE, qui en conserve l’intégralité des droits.
EMPORIA EXCELLENCE demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire exclusif du contenu de ses formations, de ses outils, méthodes, logiciels, procédés techniques ou savoir-faire mis en œuvre.
Tous les éléments remis ou envoyé au Client sont communiqués dans le cadre d’une licence, d’un droit d’utilisation non exclusif du logiciel dans le but de permettre au Client d’utiliser le logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins.
La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le Client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, modifier, compiler, décompiler, transférer, vendre, louer, sous-licencier ou diffuser un ou tous les éléments ou formations sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’interdit de copier, reproduire directement ou indirectement, de décompiler, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de commercialiser le Site ou les produits et services achetés, par n’importe quel moyen ou de l’utiliser autrement que selon les stipulations des présentes CGV. Le Client s’interdit notamment de commercialiser ou de diffuser à des tiers ses identifiants ou les supports fournis et autres documents mis à sa disposition.
Article 14. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 15. LITIGES - DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le Client s’adressera en priorité à EMPORIA EXCELLENCE pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.
Dans le cadre de nos accompagnements. Nous nous réservons le droit d'exclure un membre de la partie accompagnement du programme en cas de mauvaise conduite, d'injure ou tout autre comportement pouvant nuire à l'évolution des membres du programme.